Travail conclusif : l’Union européenne, une institution démocratique

6 Avril 2021 , Rédigé par GUEDON Jean - Jacques Publié dans #SPE 1ere

Le Parlement européen issu des élections de 2019 : PPE : parti populaire européen (droite) ; SD : socialistes et démocrates ; RE : démocrates et libéraux (Centre) ; ID : extrême-droite...

Députés européens de Nouvelle-Aquitaine

L’Union européenne est une organisation internationale unique, dans laquelle les Etats membres ont confié, délégué, une partie de leurs compétences à un ensemble supranational. On parle ainsi de souveraineté déléguée. De plus, dans l’Union européenne, un certain nombre de représentants élus par les Européens ou de fonctionnaires désignés par les Etats détiennent des pouvoirs, on parle de démocratie déléguée ? L’UE est une institution qui vit donc au rythme de la démocratie. Comment l’UE fonctionne-t-elle ? Pourquoi son fonctionnement est-il critiqué ?

I - Une démocratie déléguée

1) Quels sont les domaines de compétences dans lesquels les Etats membres délèguent tout ou partie de leur souveraineté avec l’UE ? doc. 2, 4 pages 80-81 et 2 page 88. Les compétences commerciales (douanes, règles de la concurrence, politique commerciale) et monétaires sont totalement abandonnées à l’UE ; d’autres compétences sont partagées avec l’UE dans les domaines des Transports, de l’agriculture et de la pêche du développement des territoires, de la cohésion sociale et territoriale, de la recherche, de la justice, de la protection et de la sécurité

2) Sur quels principes et réalités démocratiques se fonde le fonctionnement de l’Union européenne ? doc. 1 et 5 pages 78-79 ; doc 3 page 81

L’existence d’une citoyenneté européenne qui garantit des droits (de vote, d’initiative citoyenne, de libre-circulation) ; de contrôle du fonctionnement via le Parlement européen et le Conseil des chefs d’Etat ; un droit européen qui s’impose à tous et une cour de justice européenne pour protéger les citoyens.

II – Le fonctionnement de l’UE, un processus de décision complexe

En 2005, l’UE tente de se doter d’une Constitution qui énumère les principes et répartit les pouvoirs mais celle-ci est rejetée par une partie des Européens (France, Pays-Bas) . C’est donc le Traité constitutionnel de Lisbonne (2007) qui établit le fonctionnement institutionnel de l’UE.

1) Documents 4 p. 79 et 1 page 88. Faites dans votre cahier et complétez le tableau suivant :

	Composition	Représente les intérêts de l’UE, des Etats ou des citoyens ?	Rôle, pouvoir
Conseil européen	Chefs d’Etat des 27 Etats membres Et un président du Conseil européen	Les Etats et l’UE	Fixe les grandes orientations politiques de l’UE
Conseil de l’UE	Les ministres qualifiés des 27 Etats membres	Les Etats et l’UE	Vote l’ensemble des textes juridiques, règlements (ou directives), le budget
Commission européenne	27 commissaires nommés (1/ Etat)	L’UE	Propose les textes juridiques, règlements (ou directives) et contrôle leur application
Parlement européen (créé en 1979)	705 Parlementaires élus par les citoyens	Les citoyens européens	Vote le budget et les textes juridiques ; approuve la commission et élit le président du Conseil européen

2) Document 1 page 82. Décrivez le processus d’adoption d’un texte juridique au sein de l’UE. Différenciez l’unanimité, les majorités simple ou qualifiée dans le processus de décision.

Les grandes orientations de la politique européenne sont définies par les chefs d’Etat au sein du Conseil européen qui votent à la majorité qualifiée ou à l’unanimité. La majorité qualifiée nécessite plus de la moitié des Etats membres (55%, soit 15 Etats), lesquels doivent représenter plus de 65% de la population de l’UE. La Commission européenne propose des textes juridiques (directives, règlements) qui sont votés par le Conseil de l’UE et par le Parlement à la majorité simple ou qualifiée. La grande majorité des votes est réalisée à la majorité qualifiée (80%). Les sujets qui nécessitent l’unanimité des Etats sont la politique étrangère, la révision des traités de l’UE, la fiscalité et l’entrée d’un nouveau pays dans l’UE.

Pour la majorité qualifiée, utilisez ce simulateur de votes qui concerne les Conseil européen et Conseil de l’UE : https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/voting-system/voting-calculator/ . Que remarquez-vous ? Les petits Etats ne peuvent s’associer pour imposer leur politique ; aucune décision ne peut être prise sans l’accord des grands Etats peuplés. Mais les grands Etats ne peuvent s’associer pour imposer leur politique aux petits pays. Le système semble assez équilibré.

NB : il existe une minorité de blocage au sein de l’UE pour bloquer une discussion au sein du Conseil : soit 4 pays représentant 35% de la population européenne (les petits Etats ne peuvent donc bloquer) ou 45% des pays (13 pays peuvent donc s’opposer aux grands Etats)

3) Voir croquis

III – l’UE face aux citoyens et aux Etats

Un article intéressant dont vous pouvez retenir les idées principales : https://www.franceculture.fr/histoire/accusee-europe-levez-vous-cinq-proces-faits-a-lue

- Le fonctionnement démocratique critiqué par les citoyens

Dossier p. 84-85. Q 1, 2 et 3

Q1 : Moins d’1 Européen sur 2 a confiance dans l’UE en 2018. Ce manque de confiance est fort en Europe du Sud (Espagne, Italie, Grèce, France…) et un peu moins fort en Europe de l’Est. Dans ces Etats, les Européens estiment que leur voix ne compte pas, que le Parlement européen ne les représente pas.

Q2 : Parce que les 705 députés européens sont désignés lors d’élections où les candidats représentent des partis nationaux et font campagne sur des questions nationales. Ensuite, au sein du Parlement, ils sont mis dans des groupes parlementaires avec d’autres députés européens plus ou moins idéologiquement proches. N’ayant pas été élu sur des thèmes européens et difficile à suivre dans son action au sein du parlement, le député européen est oublié de ses électeurs nationaux. Finalement la participation des citoyens européens aux élections européennes ne cesse de diminuer (taux de participation entre 40 et 50%).

En outre le parlement européen est peu représentatif de la diversité (âge, sexe, milieux sociaux) et est souvent un refuge pour les politiques en perte de vitesse dans leur pays.

Q3 : L’UE tente de répondre aux critiques des citoyens en accroissant le rôle du Parlement (Traité de Lisbonne), en créant une citoyenneté européenne (Traité de Maastricht, 1992) en créant une possibilité de Consultation des citoyens et un Droit d’initiative citoyenne (2012). Les initiatives citoyennes n’aboutissent pas par manque de soutien des citoyens (26 /64), sont retirées (15/64) ou sont remises en cause par la Commission.

- Les remises en question par les Etats

Dossier pages 86-87 : Montrez qu’après le Traité de Lisbonne (2007) le Conseil européen et les Conseil de l’UE sont renforcés, mais que le rôle des Etats y est ambigu, ce qui finalement renforce l’« euroscepticisme ». Développez votre réponse.

Après le Traité de Lisbonne en 2007, le rôle des Etats est renforcé dans les Conseils européen et de l’UE. Le premier devient un véritable organe institutionnel où se définissent et se votent les grandes orientations de la politique de l’UE, le second vote à la majorité qualifiée ou à l’unanimité les textes juridiques (doc. 2). La Commision européenne qui représente les intérêts de l’UE semble affaiblie par rapport aux autres organes, notamment vis-à-vis du Parlement (doc. 4).

Aussi, le Traité de Lisbonne laisse apparaître au grand jour les deux « légitimités qui s’affrontent » dans la construction européenne (doc. 4). Celle de nombreux Etats qui militent en faveur d’une Europe des Etats où chacun conserverait sa souveraineté, pour lesquels l’UE ne servirait qu’à leur donner « plus de poids économique et politique ». Celle de certains Etats et de l’UE qui souhaitent une Europe fédérale dans laquelle les Etats abandonnent plus de pouvoirs dans l’intérêt de tous. Le Traité de Lisbonne ne résout donc pas cette ambiguïté, ce manque de clarté du fonctionnement des institutions.

Aussi, l’« euroscepticisme », c’est-à-dire la critique ou le rejet de l’UE, se développe (doc. 5). Il est d’abord celui de gouvernements d’extrême-droite ou de droite souverainiste hostiles à la politique libérale de l’UE en matière d’immigration, d’évolution sociétale, d’indépendance de la justice. Ces gouvernements se rencontrent dans la partie orientale de l’UE, de la Pologne, à la Hongrie et à la Bulgarie. Ils sont souvent visés par des sanctions pour leur non-respect des valeurs de l’UE (doc. 1). Ces Etats en conflit peuvent bloquer ses institutions pour les décisions prises à l’unanimité et peuvent se tourner vers des puissances rivales, dont la Chine, et fragilisent la politique étrangère commune de l’UE.

Il est aussi celui de nombreux partis politiques qui sont parfois aux affaires.

A droite, on dénonce le coût de fonctionnement de l’UE, ses règles et normes perçues comme des menaces pour les libertés individuelles ou les traditions populaires. A gauche, l’UE est vue comme trop libérale sur le plan économique. Finalement tous ces partis de droite et de gauche la considèrent comme « technocratique, illégitime et antidémocratique ».

« Technocratie » : pouvoir confié à des responsables, experts qui privilégient les aspects techniques au détriment des aspects humains.

Tous les arguments des eurosceptiques ont été utilisés par les partisans du Brexit pour obtenir la sortie du R-U de l’UE en 2016. Par ailleurs, de nombreux députés appartenant à des partis eurosceptiques siègent au Parlement européen !

Bilan : Selon le Democracy Index, il semblerait que la démocratie ait régressé dans de nombreux pays européens. En Pologne, ou en Hongrie, dominés par des gouvernements conservateurs et nationalistes, les médias, la justice et l’enseignement sont de plus en plus contrôlés. Les droits des femmes et des LGBT y sont parfois contestés, voire réduits (loi contre l’avortement en Pologne).

Dans de nombreux Etats, la vie démocratique est souvent en crise : abstention importante aux élections, partis traditionnels en déclin, populisme, désinformation et désintérêt de la population …

Le fonctionnement de l’UE souffre de cette dynamique négative dans les Etats, car l’organisation est souvent mise en cause dans les débats nationaux.

Finalement la démocratie est malmenée en Europe, y compris dans l’UE…