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Le projet d’une Europe politique depuis le Congrès de la Haye en 1948

7 Juin 2013 , Rédigé par GUEDON Jean - Jacques Publié dans #Term. ES 2015

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le vieux projet d’unification européenne refait surface, mais sa mise en œuvre rencontre bien des difficultés.

Comment le projet d’Europe politique a-t-il évolué depuis 1948 ? L’UE, est-elle une grande puissance politique ?

I – La naissance du projet d’Europe unie (1948-1957)

A – De l’idée d’une Europe politique …

Dossier p. 348-349

Q1 : le Congrès de La Haye est l’aboutissement d’un mouvement né pendant le Second conflit mondial, les Européistes (partisans de l’unification européenne) veulent éviter empêcher le retour des régimes totalitaires, éviter une nouvelle guerre et contenir l’expansion communiste (guerre froide naissante)

Q2 : Des Français, Allemands, Italiens, Anglais (« les ex-ennemis »), des représentants républicains de l’Espagne (une dictature). Le projet d’une Europe unie sera porté par des hommes dont W. Churchill (doc. 2 et 3) et ceux qui seront appelés les « Pères fondateurs », les Français J. Monnet, R. Schuman.

Q3 : les discours mettent en avant les thèses fédéralistes (partisans d’une fédération où les Etats renoncent à une large part de leur souveraineté au profit d’une autorité politique supranationale) mais la « tendance unioniste dominait largement » (doc. 5). Les unionistes préfèrent une simple association d’Etats dans laquelle ils conserveraient leur souveraineté.

Q4 : Finalement le Congrès ne débouche que sur la Création d’un Conseil de l’Europe qui se tient pour la première fois en 1949 à Strasbourg. Ce Conseil réunissant aujourd’hui 47 Etats est une réunion des gouvernements européens traitant presque toutes les questions sauf les problèmes de défense : droits de l’homme, problèmes sociaux, questions environnementales…

B - … à la réalité d’une Europe économique

  • Devant les difficultés, c’est finalement en jetant les bases d’une Europe économique que les dirigeants convaincus de l’idée européenne décident d’agir.

Doc. 2 p. 350. Robert Schuman présente le projet de CECA (1951).

Q1 : Les Allemands et les Français mettent en commun leur production de charbon et d’acier (6 Etats en 1951).

Q2 : Celle-ci est placée sous le contrôle d’une Haute Autorité, le projet est donc fédéraliste.

  • Néanmoins le projet fédéraliste d’une Europe de la défense (CED = Communauté Européenne de Défense) est rejeté en France en 1954 par les communistes et la droite conservatrice (question du réarmement de l’All.). La RFA est intégrée à l’OTAN en 1955.
  • L’idée de relancer le projet européen s’affiche à la Conférence de Messine en 1955. Les Etats décident de l’approfondir par le voie économique : traité de Rome (mars 1957) et naissance de la CEE, la Communauté économique Européenne. Celle-ci veut créer un espace économique commun et donne les bases d’institutions aptes à assumer un rôle politique.

II – Affirmation et approfondissement du projet européen (1957-1992)

A – Les institutions de la CEE

Doc. 4 p. 351

Q : les Etats conservent une place primordiale. Les décisions sont prises dans les Conseils (des gouvernements et des chefs d’Etat à partir de 1974), les institutions fédérales n’ont que les fonctions d’exécution (commission européenne) et de contrôle. Le Parlement européen n’apparait qu’en 1979, il représente les citoyens européens mais n’a qu’une fonction consultative et de contrôle.

Le poids politique des Etats dépend de sa population : c’est la majorité qualifiée. Chaque Etat dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa population. Pour être adoptée, une décision doit non seulement réunir la majorité des Etats mais aussi la majorité des habitants.

Des politiques communes sont lancées : la PAC en 1962, Euratom en 1958 (coordination des programmes de recherche sur le nucléaire).

B – Du blocage à l’élargissement

  • Le blocage gaulliste. De Gaulle n’est pas favorable au fédéralisme (doc. 2 p. 355) S’oppose à l’entrée du R-U dans la CEE ; s’oppose à la majorité qualifiée, la France boycotte les réunions européennes et parvient à obtenir que certaines décisions soient prises à l’unanimité.
  • La relance dans les années 70 et 80. Accueil du R-U, de l’Irlande et du Danemark en 1973, Grèce (1981), Espagne et Portugal en 1986 (cf carte p. 346-7) ; modifications institutionnelles (Conseil européen en 1974 ; Parlement élu au SU en 1979).
  • Malgré l’opposition des libéraux, notamment au R-U (Thatcher), les gouvernements français et allemand (Mitterrand-Kohl) approfondissent le projet par l’Acte unique européen qui prévoit la mise en place d’un marché unique. Le marché unique est un espace de libre-circulation des marchandises et des capitaux. Il va plus loin en unifiant les législations des Etats membres afin de rapprocher leurs économies.
  • 1992 : le Traité de Maastricht fonde l’UE. Une citoyenneté européenne est créée. La coopération entre les Etats est étendue…

III – L’Union européenne depuis 1992

A – La poursuite de l’élargissement et de l’approfondissement

  • Plusieurs vagues d’élargissement vers le Nord et l’Est : Europe des 15 en 1995, des 27 en 2007 et 28 en 2013 (+ Croatie). Après 1995, l’élargissement se fait vers des pays en retard de développement important par rapport à l’Europe à 15 = coût financier très important. La candidature de la Turquie pose le problème des limites de l’UE.
  • L’approfondissement politique et économique se poursuit : un Eurocorps (corps d’armée européen) est constitué en 1995, un espace de libre circulation des personnes entre vigueur en 1997 (espace Schengen), une Banque Centrale européenne (BCE) est créée en 1998 et la monnaie unique commence à circuler en 2002 (17 Etats membres de l’eurogroupe en 2013). Difficile évolution des institutions : la nécessité de cette évolution est évidente à cause du nombre des Etats membres et des différences de niveau de richesse et de développement. A 27, la règle de l’unanimité est difficile à obtenir et l’UE risque la paralysie. Négociations sur un projet de Constitution de l’UE (texte de compromis), mais celle-ci est refusée par référendum par les Français et les Néerlandais en 2005. Le Traité de Lisbonne en 2007 reprend l’essentiel du projet et est ratifié par 26 Etats (sauf Irlande). Il réorganise le fonctionnement de l’UE, étend le vote à la majorité qualifiée.

Doc. 4 p. 359 :

Pouvoirs du parlement étendus (pouvoir législatif partagé avec le Conseil européen) ; création d’un Président du Conseil européen, d’un Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères. Le Parlement représente les citoyens européens, la Commission défend l’intérêt général de l’UE, le Conseil européen représente les Etats.

B – Les limites et les obstacles au projet d’Europe politique

  • Toujours l’opposition entre les partisans d’une Europe fédérale et les partisans d’une Europe souverainiste où les Etats conservent leurs prérogatives. L’Europe supranationale l’a emporté mais l’euroscepticisme s’est développé :

Dossier page 360-361 : Q 3, Q4.

2 courants eurosceptiques : l’un de droite, souverainiste, qui considère que l’Europe doit être celle des Etats et l’autre de gauche qui considère que l’UE n’est pas assez proche des citoyens, qu’elle est trop libérale et dominée par les technocrates.

Euroscepticisme en France, R-U et en Europe de l’Est. Accru depuis 2008, il se traduit par une montée de l’abstentionnisme aux élections européennes et au succès des partis extrémistes peu favorables à l’UE.

  • L’Europe est incapable de s’exprimer d’une seule voix pour faire face aux grands défis mondiaux. Conscience accrue d’une Europe à géométrie variable dominée par quelques Etats (ALL, France…).
  • L’Europe a des moyens financiers réduits, son champ d’action est donc limité.

CCL : l’idée d’une Europe politique est surtout incarnée dans les institutions et dans la citoyenneté européenne. Comme le projet d’une Europe politique a suivi une construction essentiellement liée à l’économie, il peut être encore approfondi.

2013 : l'Union européenne à 28 !

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