L’affirmation de l’Etat dans le royaume de France à l’époque moderne

6 Mai 2020 , Rédigé par GUEDON Jean - Jacques Publié dans #Récit pour les experts 2de

L’affirmation de l’Etat dans le royaume de France à l’époque moderne

Un autre récit pour les experts

- Les rois de France de l’époque moderne

François Ier 1515-1547

Henri II

François II

Charles IX

Henri III

Henri IV 1594-1610

Louis XIII 1617-1643

Louis XIV 1661-1715

Louis XV 1723-1774

Louis XVI 1774-1792

La question que se posent les historiens c’est de savoir s’il existe un Etat, au sens actuel du terme, en France entre les 16 et 18^e siècles.

Aujourd’hui un Etat peut se caractériser par un pouvoir, un gouvernement exerçant une autorité sur une population dans un territoire donné. Or, il semble, de prime abord, qu’aucune des composantes de l’Etat n’existe en France pendant une bonne partie de l’époque moderne.

Le territoire français est très hétérogène. Il existe une multitude de provinces possédant chacune leur réglementation et leurs droits qu’elles défendent avec force.
Le royaume s’agrandit considérablement à l’Est et au Sud (carte p. 158). Dans le territoire, les communications sont difficiles, les temps de parcours sont longs, périlleux, ponctués de barrières et la liberté de commercer est entravée par de nombreuses taxes.
Le royaume est composé de populations aux langues et coutumes (usages admis) fort différentes. Des minorités religieuses existent partout et sont mal acceptées (protestants, juifs). Seulement ¼ des Français sont alphabétisés en 1700, surtout des hommes.
Le gouvernement du royaume repose sur un nombre restreint de personnes. L’autorité du roi est contrariée par une aristocratie puissante bien implantée dans les provinces.
Les rébellions des princes, les révoltes contre l’impôt sont nombreuses. La sécurité des populations est donc précaire à l’intérieur du royaume.

Cependant, à partir du 16^e siècle, avec les évolutions sociales et culturelles, de nouvelles façons de gouverner apparaissent. Elles se caractérisent par :

La centralisation du pouvoir autour de la personne du roi. Celui-ci s’entoure de conseillers compétents.
Les grandes familles aristocratiques sont écartées du pouvoir et surveillées par le roi. Les provinces passent sous le seul contrôle de la monarchie
Pour les besoins de la guerre, la pression fiscale augmente. Les souverains vont chercher à accroître l’efficacité du système fiscal.

Sur une période aussi longue, l’approche chronologique doit être privilégiée.

1. Au XVIe s., l’émergence de nouvelles façons de gouverner

C’est d’abord l’émergence de la cour sédentarisée. Au Moyen-Age, la cour est itinérante, le roi parcourt son royaume, se déplace avec son gouvernement et ses serviteurs, mais il ne parvient pas à maintenir autour de lui les grands nobles. A partir du XVIe s., les souverains comprennent qu’ils doivent fixer la cour pour maintenir les grands nobles à proximité en leur distribuant des récompenses et des charges. La cour, constituée de 5 à 10000 personnes, devient le lieu où ils se doivent d’être présents. La vie de cour est codifiée, le roi raréfie sa présence pour faire en sorte que son contact devienne un privilège. Les nobles se comportent en courtisan, ils fréquentent le plus souvent l’entourage du roi, cherchent à lui plaire afin d’obtenir des charges de gouvernement ou des privilèges, notamment celui de participer aux moments importants de la vie quotidienne du roi (lever, coucher, repas, chasse…).

C’est ensuite la justification par des juristes de la souveraineté des rois. Le contexte culturel de l’humanisme, c’est-à-dire de l’étude des textes grecs et latins, offre aux souverains les conditions pour légitimer leur autorité. Ils s’entourent de lettrés qui cherchent dans les textes anciens les références juridiques qui appuient leurs décisions politiques. Peu à peu l’ensemble des principes constitutionnels sont fixés dans la Loi fondamentale du royaume. La loi salique en fait partie : elle réserve la succession aux garçons et exclue les filles.

C’est aussi l’apparition du gouvernement par conseils. Le roi s’entoure de conseillers appartenant à la petite noblesse, ou des non-nobles détenteurs d’un office, c’est-à-dire d’une dignité, d’une charge donnée par le roi. Le gouvernement par conseils permet au roi de compter sur des gens fidèles qui lui doivent leur promotion, et d’écarter les aristocrates.

Mais cette transformation du pouvoir conduit à des révoltes qui fragilisent l’autorité du roi et engendrent d’autres modifications de l’exercice du pouvoir. Les révoltes sont d’abord frumentaires, c’est à-dire concernent des problèmes de subsistance, elles sont fréquentes pendant toute l’époque moderne. Elles sont aussi fiscales quand le roi décide d’augmenter les impôts ou d’étendre ceux-ci à des régions qui étaient jusque-là épargnées. Dans les deux cas, la personne du roi n’est jamais remise en cause, ces révoltes n’ont pas de but révolutionnaire, c’est-à-dire de changement radical du régime politique. Enfin, au XVIe s., les révoltes ont été justifiées par des arguments religieux. Car, il y a une véritable confessionnalisation de l’Etat. L’Etat utilise la religion pour renforcer son emprise sur le territoire (principe du « Un prince, une religion ») et prendre le contrôle progressif de l’Eglise et s’émanciper de la tutelle du pape. Des arguments religieux sont aussi utilisés par ceux qui refusent cette évolution du pouvoir : les princes protestants d’un côté, les princes catholiques de la Ligue, proches de l’Espagne et du pape de l’autre côté. La France est ainsi traversée par des violences politiques et confessionnelles entre 1560 et 1598, appelées « guerres de Religion », qui s’achèvent avec l’Edit de Nantes.

2. Au XVIIe s., vers un Etat plus fort : le développement de l’absolutisme

Pour faire face à ses dépenses militaires, la monarchie française doit considérablement augmenter ses ressources financières, ce qui entraine également une croissance de l’appareil administratif et renforce le pouvoir central.

C’est d’abord la hausse sans précédent de la fiscalité liée à la guerre. Les dépenses augmentent de manière quasi continue au cours du siècle : de 15-20 millions de livres en 1610-120 à 110 millions de livres en 1697. Jusque-là les rois vivaient avec les recettes du domaine royal. Mais celles-ci ne suffisent plus, ils doivent recourir à des ressources extraordinaires constituées d’impôts directs et indirects. Mais ceux-ci doivent être négociés avec les ordres privilégiés lorsque ceux-ci sont concernés ou les Parlements des pays d’état, c’est-à-dire les provinces périphériques qui ont conservé une assemblée des trois ordres. En plus de l’augmentation des impôts, les rois ont cherché à en créer de nouveaux et à lutter contre les fraudes et exemptions abusives. Car le régime fiscal est très inégal tant au niveau social (les paysans sont les principaux contributeurs) que géographique (les pays d’état sont moins soumis que les pays d’élection). A la fin du siècle, Louis XIV choisit d’ajouter à la Taille, la Capitation (impôt payé par tous les sujets, y compris les privilégiés) et le Dixième (10% de tous le revenus). Mais ces efforts sont insuffisants, le budget français est presque constamment en déficit et les révoltes antifiscales sont récurrentes. Finalement certains historiens se sont demandés si la guerre n’avait pas engendré l’Etat moderne…

C’est aussi le renforcement du pouvoir central avec le ministériat. C’est une nouvelle forme de gouvernement qui consiste à déléguer l’essentiel du pouvoir royal à un homme de confiance. Sous Louis XIII, c’est Richelieu qui devient le principal ministre de 1629 à 1642, puis Mazarin de 1642 à 1661 qui reste au pouvoir jusqu’à sa mort, alors que Louis XIV n’a que 22 ans.

A partir de 1661, Louis XIV gouverne en conjuguant le ministériat et le gouvernement par conseils. Il écarte d’abord les princes de sa famille, les aristocrates, les clercs, et s’entoure de quelques ministres et secrétaires d’Etat, et surtout du contrôleur général des finances. Le contrôleur général des finances, occupé par Colbert de 1665 à 1683, les secrétaires d’Etat à la marine (Colbert) et à la guerre sont les postes les plus importants. Les 3 conseils sont présidés par le roi et réunissent entre 3 et 6 personnes, le plus important étant le Conseil d’en haut (page 159). Après la mort de Colbert, Louis XIV use habillement des rivalités entre ses ministres pour gouverner, les principaux sont Louvois, Seignelay (fils de Colbert).

C’est enfin relayer le pouvoir dans les provinces. Le pouvoir absolutiste cherche à étendre son autorité dans les provinces pour contrebalancer l’influence des aristocrates et réduire les exemptions, les privilèges de certains territoires et personnes. 45 000 personnes environ sont les relais du pouvoir central en province. Ce sont des officiers qui ont acheté leur charge (l’office) ; ce sont des nobles, les gouverneurs et leurs adjoints, les lieutenants généraux qui assurent la défense du territoire ; ce sont des commissaires et des intendantsdont la fonction est révocable par le roi. Ces derniers sont les personnes les plus importantes pour la monarchie, elles assument les affaires financières et judiciaires. Cependant, dans les provinces périphériques qui bénéficient d’une large autonomie, Louis XIV doit respecter les statuts et les privilèges existants. Il s’efforce toutefois de rogner les exemptions fiscales, de placer des hommes dévoués à la monarchie dans les Parlements et les institutions locales. Finalement, les Parlements ne sont plus que des cours de justice qui enregistrent les ordonnances du roi et ne peuvent se contenter que d’émettre des remontrances contre sa politique. De toute évidence, les rois des XVIIe et XVIIIe s. s’efforcent de réduire les pouvoirs des Parlements et des assemblées représentatives, notamment les Etats généraux du royaume, qui n’ont pas été réunis entre 1614 et 1789 !

Les rois ont dû faire face aux Grands du royaume, c’est-à-dire les grandes familles aristocratiques, qui refusent de demeurer écartées du pouvoir. Sous Richelieu et Mazarin, ils se sont révoltés, la principale révolte est la Fronde entre 1648 et 1652. Louis XIV fait le choix de développer sa cour pour mieux contrôler sa noblesse. Les historiens pensent que c’est le rôle qu’il a attribué au château de Versailles, dans lequel les courtisans ont rivalisé pour obtenir la faveur du roi et dépensé des sommes considérables pour tenir leur rang.

3. Au XVIIIe s., le parachèvement de l’Etat ?

Pendant la période de la Régence (1715-1723) liée à la minorité du roi Louis XV, un nouveau type de système de gouvernement est mis en œuvre : du type gouvernement aristocratique en conseils. Six conseils, des assemblées d’aristocrates, secondent le Régent Philippe d’Orléans et se substituent aux ministres et secrétaires d’Etat. Mais ces conseils sont inefficaces, les Grands ne parviennent pas à s’entendre. Cette expérience s’arrête très vite. En 1723, Louis XV décide de gouverner seul … Mais cet achèvement de l’Etat absolutiste est contrarié par :

Les intrigues de la cour qui nuisent au succès des politiques
L’incapacité à adopter des mesures pour assainir les finances publiques qui passent par une réforme de l’impôt. Or les privilégiés font obstacle à cette évolution.
L’unification du royaume est inachevée. Le réseau de transport est insuffisant ; les coutumes, les lois, les langues et les systèmes de mesures diffèrent d’une province à l’autre ; les obstacles à la libre circulation des hommes et des produits sont encore nombreux.

Récit écrit à partir de E. Bourdieu, J-P Cénat, D. Richardson, Les Temps modernes XVIe-XVIIIe s.,Armand Colin, 2017.

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