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Etudier les divisions politiques du monde : les frontières (axe 2)

22 Mars 2020 , Rédigé par GUEDON Jean - Jacques Publié dans #SPE 1ere

Travaux d'élèves confinés, 2020

Travaux d'élèves confinés, 2020

AXE 2 : LES FRONTIERES EN DEBATS

 

 

Jalon 1 – Reconnaître la frontière : la frontière germano-polonaise de 1939 à 1990, entre guerre et diplomatie 

 

Pour quelles raisons, comment et par qui la frontière germano-polonaise est-elle fixée et reconnue entre 1939 et 1990 ? 

 

Rappel historique : frise chronologique établie à partir d’un Dessous des Cartes (Arte). 

La Pologne est un Etat qui a disparu à deux reprises dans l’histoire : de la fin du XVIIIe s. jusqu’au Traité de Versailles (1919) ; de 1939 à 1945. A chaque fois, cette disparition est le résultat d’un partage entre les puissants empires voisins : empires allemand, austro-hongrois et russe (ou soviétique).   

 

1 - 1918-1945 :  une frontière provisoire issue des armes et des négociations 

Diapos : 

1) Comment le territoire polonais s’est-il étendu après le traité de Versailles de 1919 ?

Ce n’est qu’à l’issue de la Première Guerre mondiale que naît la frontière germano-polonaise : le traité de Versailles (28 juin 1919) conduit à la réapparition d’un État polonais ce qui contraint à délimiter l’espace de sa souveraineté et donc, notamment sa frontière avec ses voisins. L’Etat polonais issu du Traité de Versailles s’étend en quelques années. D’abord par la guerre, vers l’Est au détriment de l’Etat bolchevique, puis par consultation de la population – plébiscite- en Silésie. 

Cela permet, d’emblée, d’insister sur le rôle joué par la guerre, puis par la diplomatie, dans l’histoire de la frontière germano-polonaise.

 

2) Quels problèmes posent la nouvelle frontière polonaise de 1923 ?

Se pose comme question lors de ce tracé l’accès à la mer Baltique, lequel crée une discontinuité du territoire allemand, la Prusse orientale étant coupée du reste de l’Allemagne. Aussi, le statut nouveau de Dantzig qui devient une ville libre placée sous la protection de la Société des Nations.

Enfin, l’existence de minorités allemandes, biélorusse et ukrainienne en Pologne et la question de la Silésie ou le partage, lié au plébiscite, ne contente personne et crée des conflits. 

 

3) Que prévoit le protocole secret de l’accord germano-soviétique d’août 1939 ?    

Le pacte germano-soviétique du 23 août 1939 comporte des protocoles secrets qui ouvrent entre autres la possibilité d’un partage de la Pologne entre les États signataires.

Hitler lance l’invasion de la Pologne le 1er septembre 1939, Staline le 17 septembre. La frontière germano-polonaise disparaît en même temps que la souveraineté polonaise : une partie du territoire polonais est incorporée au Reich. Après la rupture du pacte germano-soviétique en juin 1941, l’Allemagne envahit la partie occupée jusque-là par les Soviétiques, qui devient un « protectorat ». 

 

4) Relevez tous les éléments qui marquent le caractère provisoire de la frontière en 1945. 

« Les chefs des trois gouvernements » (soviétique, anglais et américain) réaffirment qu'à leur avis, la délimitation définitive de la frontière polonaise occidentale doit être ajournée » ; « en attendant le tracé définitif ». A la conférence de Potsdam, les vainqueurs s’entendent sur une frontière provisoire pour la Pologne et l’Allemagne. La Pologne est un Etat reconstitué qui doit organiser des élections rapidement. A l’Est, les Soviétiques occupent une partie de la Prusse orientale, les Etats baltes et récupèrent les territoires perdus entre 1920 et 1923, la frontière est donc repoussée vers l’Ouest. Staline a donc réussi à conserver des acquis du pacte germano-soviétique ! La question de la frontière doit être réglée lors des négociations pour la paix. Mais ces négociations n’auront jamais lieu, la frontière provisoire restera celle de l’Allemagne et le la Pologne jusqu’à aujourd’hui. Cette limite est le fruit d’une négociation et est fixée par les vainqueurs (URSS, États-Unis, Royaume- Uni). Elle n’est pas reconnue par les principaux intéressés : l’Allemagne et la Pologne.   

5) Diapo : est-ce une frontière naturelle ? Quelles sont les conséquences humaines de ce nouveau tracé ? 

La frontière germano-polonaise est une frontière quasi naturelle suivant l’Oder et son affluent la Neisse. Avant l’embouchure de l’Oder, la nouvelle frontière part vers l’Ouest pour inclure les villes de Stettin et de Swinemünde avec les îles et bras de mer. Le nouvel Etat, qui glisse vers l’Ouest sur plus de 200 km, est donc construit sur des territoires peuplés d’Allemands.  Ces derniers sont chassés des territoires conquis. Plusieurs millions de personnes sont déplacées avec l’établissement des frontières en Europe orientale après 1945. Ces déplacements s’accompagnent de violences importantes. 

 

2 – La question de la frontière germano-polonaise dans le contexte de la guerre froide

 

6) Quelle est la différence de réactions entre la RDA et la RFA ?

La création de la RFA (République fédérale d’Allemagne) et de la RDA (République démocratique allemande) en 1949 pose, à nouveau, la question de la reconnaissance de la frontière germano-polonaise. Les décisions sont, dans un contexte de guerre froide, diamétralement opposées. 

La RDA, limitrophe de la Pologne et sous influence soviétique, conclut dès le 6 juillet 1950 l’accord de Görlitz – une des villes coupées en deux par la frontière – qui reconnaît la« frontière de la paix ». Cette appellation épouse la terminologie est-allemande, de paix et d’amitié ; elle souligne également que cette limite permet la pacification des rapports germano-polonais. 

La RFA prend le contre-pied et ne reconnaît pas cette frontière en se référant directement à la situation d’avant 1939. Elle adopte cette position dans sa Loi fondamentale -qui tient lieu de constitution- en soulignant que le territoire à l’est de la ligne Oder-Neisse est « toujours une partie de l’Allemagne ».

 

7) En quoi le traité de Varsovie de 1970 constitue-t-il un tournant ?

En pleine Détente, dans un contexte d’apaisement des relations en Europe, sous l’impulsion de quelques acteurs politiques, la résolution des conflits frontaliers est engagée. Ainsi, en RFA, l’Ostpolitik mise en oeuvre par le chancelier Willy Brandt aboutit à la signature des traités de Moscou avec l’URSS et de Varsovie avec la Pologne qui reconnaissent la ligne Oder-Neisse comme frontière d’État et indiquent que la RFA renonce à toute revendication ultérieure sur des territoires désormais polonais. Le traité de Varsovie (7 décembre 1970) mérite une attention particulière. 

8) Pourquoi les traités de la fin des années 90 peuvent-ils apparaitre comme le règlement définitif de la question de la frontière germano-polonaise ? 

L’ouverture du rideau de fer à partir de 1989 change la donne et les dirigeants allemands et européens entrevoient les changements possibles. En RFA, le chancelier Helmut Kohl supprime d’abord l’article de la Loi fondamentale qui revendiquait une souveraineté allemande à l’est de la ligne Oder-Neisse. 

Puis, le tracé définitif est acté par le traité de Moscou du 12 septembre 1990 (dit 4+2), signé par les quatre puissances (États-Unis, URSS, Royaume-Uni et France) ainsi que les deux républiques allemandes. Il établit définitivement dans les termes du droit international le statut de la frontière entre l’Allemagne et la Pologne. La signature de ce traité, garanti par les quatre puissances, est la condition préalable à la réunification allemande. 

Avec la réunification d’octobre 1990, la RFA étend ses institutions et son droit à la RDA et devient frontalière avec la Pologne.

C’est par la signature, le 14 novembre 1990, du traité germano-polonais que la frontière entre les deux États (Allemagne et Pologne), fixée pour l’essentiel le long de la Neisse et de l’Oder, est définitivement reconnue. 

 

 

 

 

 Jalon 2. Dépasser les frontières : le droit de la mer

Problématique du jalon 

Les délimitations maritimes : quels enjeux géopolitiques ? Quelles formes et fonctions de ces divisions politiques des mers et océans ? 

Sur les mers et océans, le terme de « frontière maritime » est considéré comme peu pertinent, à cause du principe juridique de libre circulation et en raison d’une impossibilité de matérialisation des limites au niveau physique. On privilégie « délimitations maritimes » à celui de frontières maritimes, en accord avec les principes du droit de la mer. 

A - Regarder la vidéo et lire les grands principes de la Convention de Montego Bay. 

1) Pourquoi un droit de la mer apparait-il après 1945 ? Trois raisons principales : les nouveaux Etats devenus indépendants veulent préserver leurs ressources, notamment leurs ressources halieutiques ; parce que les hydrocarbures offshores sont convoités ; les puissances maritimes veulent préserver la liberté de circulation sur la totalité des mers et océans.  

2) Quel est le nom de cette convention sur le droit de la mer ? Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Cette convention, dite de Montego Bay du nom de la ville de Jamaïque où l’accord est adopté en 1982. Une vingtaine d’années de négociations, des années 70 à 1994.

3) Quels en sont les principes ? Remplir le tableau suivant : 

La délimitation des différents espaces marins répond à un principe simple : plus on est proche des côtes d’un État, plus les droits souverains sont importants, plus on s’en éloigne, plus la liberté est grande. La CNUDM distingue ainsi les eaux en cinq zones principales à partir du trait de côte : 

 

Eaux intérieures

Eaux territoriales

Zone contiguë 

Zone Economique Exclusive

Haute mer 

Degré de souveraineté (totale, +++, ++, +, 0)

Totale                        +++                                 ++                     +  (surtout éco)                0

Limites : distance à la ligne de base 

A l’intérieure de la ligne de base

12 miles 

 24

 200 extension possible jusqu’à 350 

 

Ce qu’un Etat peut faire

Tout ; équivalent au territoire terrestre

Garantir sa sécurité, protéger son environnement en imposant des réglementations aux navires 

Prévenir et réprimer les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d’immigration

Exploiter les ressources des eaux et des fonds marins ; protéger l’environnement

Liberté de circulation ; Exploiter les ressources des fonds marins sous contrôle 

Ce que l’Etat ne peut pas faire 

Empêcher le passage d’un navire (y compris de guerre)

Empêcher le passage d’un navire

Empêcher le passage d’un navire

Empêcher le passage d’un navire

« patrimoine commun » de l’humanité à préserver

 Finalement, la convention de Montego Bay est l’objet d’un compromis remarquable entre liberté de navigation et appropriation des mers. Ainsi, à l’exception des eaux intérieures assimilées au territoire national, la liberté de circulation est garantie par le droit sur toutes les mers, même pour des navires militaires. Ceci constitue donc une belle illustration de dépassement des frontières. 

4) Carte page 218. S’agit-il d’un droit universel ? Presque. Certains pays enclavés et quelques pays côtiers comme Israël, la Turquie, le Venezuela ou les États-Unis ne l’ont pas ratifié. Cependant, même les États-Unis agissent actuellement pour favoriser la libre-circulation de leurs navires.

B – Appliquer le droit de la mer : pratique

 

Quatre Etats (A,B,C,D) décident d’appliquer le droit de la mer. Ils doivent donc négocier pour délimiter leur ZEE, envisager son extension, protéger leur espace maritime, assurer leur développement économique, faciliter l’accès à la mer pour tous et garantir la libre circulation des navires. Les conflits sont à éviter …

Quelques remarques pour justifier les choix faits :

Aucun Etat ne peut empêcher la circulation des navires, des pipelines. D a droit à un accès à la mer.

B est le seul pays à pouvoir s’établir fermement sur les îlots inoccupés car il possède une flotte militaire. Du coup, en occupant il étend sa ZEE vers la zone d’hydrocarbures. Il peut négocier avec A pour intervenir dans ses eaux territoriales et sa ZEE pour lutter contre les pirates.

C peut protéger son massif corallien

B peut demander une extension de sa ZEE car le plateau continental s’étend loin au large, il peut s’entendre avec C pour exploiter les hydrocarbures.  

 

C - Les limites d’application du droit de la mer    

Travail à la maison. Grâce à la carte interactive du site donutholes.ch, repérez les régions où le droit de la mer rencontre des limites d’application, puis placez-les sur le schéma 2. Voir ci-dessous. 

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