Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
histoire-geovieljeux.over-blog.com

Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht (1992)

9 Juin 2015 , Rédigé par GUEDON Jean - Jacques Publié dans #Term. S

 

 

L’Union européenne créée en 1992 au Traité de Maastricht constitue la tentative de rapprochement à la fois économique et politique la plus poussée entre Etats d’un même continent. Mais depuis l’origine de la construction européenne à la fin des années 40, les débats au sujet de sa gouvernance (institutions, acteurs, règles) opposent les gouvernements des Etats membres.

- En quoi consiste la gouvernance européenne ? Les difficultés actuelles de l’Union européenne prouvent-elles que cette gouvernance européenne fonctionne mal ?

 

1. L’évolution des institutions européennes

- Depuis 2001, des institutions originales

Un projet de Constitution européenne est élaboré au début des années 2000 et mis au vote des parlements et des citoyens en 2005. Les citoyens français et néerlandais refusent. Un texte revu et simplifié est accepté en 2007 : c’est le Traité de Lisbonne.

Dossier pages 170-1 Docs 3,4 et 5

Doc. 4 : montrez que les institutions européennes sont à mi-chemin entre institutions étatiques et structure fédérale ?

Les institutions européennes dépendent des Etats tout en prétendant les dépasser. Les Etats contrôlent encore le fonctionnement de l’UE. Le Conseil européen qui représente les Etats à travers leurs chefs d’Etat ou de gouvernement définit les grandes orientations politiques. Au Conseil des ministres, les ministres spécialisés selon les sujets votent les textes de lois. Mais, la Commission européenne représente les intérêts de l’UE, elle met en œuvre les projets et lois européens et surveille leur application. Enfin, le Parlement européen représente les intérêts des citoyens européens, il vote les lois, les règlements et a un pouvoir de contrôle sur la Commission.

Q3. L’auteur estime que les institutions et le fonctionnement de l’Europe  ne satisfont pas les citoyens européens. Cela se traduit par une abstention importante (> 50% lors des élections européennes) et la montée de l’euroscepticisme (attitude méfiante et critique à l’égard de l’Europe). Ainsi, malgré les mesures prises depuis 1992, les institutions européennes sont accusées d’être trop éloignées du citoyen.

- Un modèle fragile

Carte page 167 : des élargissements successifs  ont complexifié son fonctionnement (28 Etats membres de l’UE en 2013) et expliquent les modifications constitutionnelles. L’UE s’élargit en 2004, 2007 et 2013, surtout vers des Etats en retard de développement économique. Ces Etats posent la question du partage et du transfert des aides financières de l’UE. Surtout, ils posent le problème de la répartition du pouvoir au sein du Conseil européen = les décisions politiques sont prises par 55% des Etats regroupant 65% de la population (majorité qualifiée).

Doc. p. 182 : enfin des dissensions existent entre les gouvernements européens sur leur conception de l’Europe. Les partisans d’ ……

Une Europe fédérale, supranationale

Une Europe des Etats

Une Europe fédérale disposant d’un parlement (pouvoir législatif) et d’un gouvernement (pouvoir exécutif) européens aux pouvoirs supérieurs à ceux des Etats constituant l’UE. L’Etat-nation ne disparait pas et garde ses habitudes politiques et culturelles. Certaines prérogatives de l’Etat-nation sont abandonnés à l’UE (monnaie, frontières…)

Car les peuples sont liés à leur histoire, à leur culture et à leur tradition politique. L’UE doit respecter cette diversité et la démocratie ne peut exister car les citoyens sont avant tout attachés à leur Etat-nation.

Les institutions européennes tentent un compromis entre ces deux conceptions.

- La question de la démocratie européenne.

Dossier page 168-169.

1)2) La citoyenneté européenne concernent tous les habitants des Etats membres de l’UE. La citoyenneté européenne accorde des droits qui s’étendent sur tout le territoire de l’UE. Notamment des droits politiques : pour le vote des députés au Parlement européen ; aux élections locales pour les citoyens européens ne résidant pas dans leur pays d’origine. Les citoyens européens peuvent directement interpeller la Commission européenne ou adresser une requête au Parlement européen. L’UE est fondée sur la démocratie représentative, avec des représentants élus directement par  les citoyens.

5) Pourtant la citoyenneté européenne n’est pas plébiscitée par les Européens. La participation aux élections européennes ne cesse de faiblir. La responsabilité provient de l’UE qui est incapable de proposer des projets européens portés par les populations, aux partis élus au Parlement qui représentent avant tout les intérêts nationaux et sont parfois eurosceptiques.  La responsabilité provient aussi des gouvernements des Etats membres qui privilégient les thèmes nationaux.

Selon l’auteur, l’exercice de la démocratie européenne passe par l’« européanisation » des populations, des partis et des discours politiques.  

 

2. L’Europe : une puissance mondiale ?

- Un territoire très hétérogène. Carte de synthèse de diploweb.com

Des inégalités de richesse et de développement : Europe du N et du N-O / Europe de l’Est et du S

Des Etats inégaux face à la crise économique et de l’Euro. Portugal, Espagne et Grèce fragilisés. Les Etats européens sont divisés sur la façon de traiter la crise. La politique de rigueur budgétaire s’impose…

- Entre convergences et divergences

Dossier pages 172-3 : entre 1999 et 2002, une monnaie unique, l’Euro, s’impose. En 2015, 19 Etats l’utilisent.

4) Les opposants à l’euro proposent divers arguments : la monnaie fait partie de l’identité nationale, l’euro la supprime ; les Etats perdent une partie de leurs moyens d’actions sociaux et économiques par la valeur de la monnaie et les citoyens ne peuvent contrôler la politique monétaire qui est confiée à une banque centrale indépendante.

3) L’euro soumet les temps membres de la zone monétaire à des contraintes, notamment la rigueur budgétaire. Les Etats doivent limiter leur déficit, donc leur endettement.

Dossier pages 174-5. En 1992, les Etats de l’UE mettent en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

1) Les documents 1.2 et 3. Les objectifs de la PESC sont la défense des intérêts de l’UE, de ses valeurs (démocratie, DH …), la promotion de la paix et de la démocratie dans le monde, à ses frontières (doc.2) et dans l’arc des conflits (doc. 3).

Quelles sont les faiblesses de la PESC ? Les divergences entre les États (par exemple lors de la guerre contre l’Irak en 2003) ; la concurrence de l’OTAN (dominée par les E-U) ; ses faibles capacités diplomatiques et militaires (pendant les guerres de l’ex-Yougoslavie, en Tchétchénie et en Ukraine) ; émergence de nouvelles puissances rivales (Russie, Chine…) ; insécurité grandissante aux frontières de l’UE (Afrique, Moyen-Orient, Ukraine) rend nécessaire la politique commune.


CCL : La crise de la zone euro, les désaccords concernant la question des migrants en Méditerranée ou la crise ukrainienne sont autant d’exemples qui montrent la fragilité de l’UE dans un monde devenu multipolaire et particulièrement instable. Surtout, ils révèlent la faiblesse du sentiment européen, montrent à quel point la gouvernance européenne fonctionne mal …

Pourtant : http://www.pewglobal.org/2015/06/02/faith-in-european-project-reviving/

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article