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Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement, administration, opinion publique (TS). TES : à lire car approche différente...

27 Avril 2015 , Rédigé par GUEDON Jean - Jacques Publié dans #Term. S

 

En 1946, avec le discrédit jeté sur le régime de Vichy, la continuité du régime républicain est acquise. Mais la nouvelle république doit relever de nombreux défis. Le changement de régime en 1958, pour donner à la France un système politique stable, apporte de nouvelles pratiques du pouvoir et de nouveaux modes d’administration. Ceux-ci, qui concilient héritages et innovations, affrontent des changements économiques et sociaux majeurs…

Quels sont les grands enjeux liés au gouvernement de la France depuis 1946 ?

 

I - Quel modèle de gouvernement pour la France depuis 1946 ?

Le modèle républicain. En France, la République désigne deux choses :

 

- un régime politique qui s’oppose à la monarchie, au despotisme, largement synonyme de démocratie (mais pas forcément !), où les détenteurs du pouvoir sont désignés par des élections.

- Un ensemble de valeurs, de principes partagés par les Français qui trouvent leur origine dans la Révolution française.

IVe République

 

Vème République

Héritages de 1789 (liberté, égalité en droits) ; + droits économiques et sociaux : égalité homme/femme ; droit d’asile aux réfugiés politiques ; droit au travail ; droit de grève et syndical ;  la protection sociale de l’ensemble de la population (Sécurité sociale) ; droit à l’instruction (école publique), à l’accès à la culture. La IVe République installe une démocratie sociale, un Etat-providence

Héritages de 1789 et de 1946 ; + droit de bénéficier d’un environnement de qualité (charte de l’environnement de 2004) ; + droit à l’autodétermination concernant leur devenir pour les populations ultramarines liées à la France ; + rappel du principe de la laïcité dans l’article 1 : la laïcité est une idéologie qui refuse que l’Etat soit assujetti à l’Eglise. Elle préconise la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Elle garantit la liberté de culte et la neutralité de l’Etat en matière de religion et assure l’égalité de tous les croyants devant la loi ; + Etat dont « l’organisation est décentralisée ». Décentralisation : La décentralisation est un processus qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales distinctes de lui. Décentralisation, principe institutionnel en 2003

- Les régimes politiques

La IVe République : un régime parlementaire

 

La Ve République : un régime semi-présidentiel.

 

Le président de la R est élu par les assemblées, il dispose de peu de pouvoirs ; le président du Conseil est issu de la majorité parlementaire et son gouvernement peut être renversé par l’Assemblée. Cette dernière est élue au scrutin proportionnel = il est difficile d’obtenir une majorité large. Les gouvernements sont donc choisis par des coalitions de partis et ne tiennent que le temps où ces coalitions tiennent. 24 gouvernements vont se succéder en 12 ans. Ce système fut critiqué par le Général de Gaulle en 1946, il met donc sa suppression comme condition à son retour en 1958.

 

Un exécutif fort, le Président est élu au suffrage universel à partir de 1962, il est chef de l’Etat, de l’exécutif, des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, peut consulter les Français par référendum, il peut, en utilisant l’article 16, prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave. L’Assemblée nationale est élue au scrutin uninominal majoritaire. Une majorité nette y apparait.

 

Semi-présidentiel car l'exécutif est à deux têtes : le chef de l'Etat / Premier ministre et son gouvernement.

 

                - Un Etat centralisé

Les décisions en matière de développement économique, social et culturel appartiennent à l’Etat. Elles s’appliquent à l’ensemble du territoire, tous les échelons territoriaux (communes, départements) car la loi est identique pour tous. L’Etat répartit les ressources et tente de réduire les déséquilibres entre les territoires (politique d’Aménagement du territoire).

L’action de l’Etat est conduite par de hauts fonctionnaires issus majoritairement des Grandes Ecoles ou de l’ENA (Ecole Nationale d’Administration créée en 1945). Parmi eux, les préfets, représentants de l’Etat dans les départements (depuis 1800)…

Doc. 1-2 pages 138-9 : Que sont les préfets dans les départements jusqu’en 1982 ? Ils sont les relais de  l’Etat, ils détiennent un véritable pouvoir exécutif. Ils surveillent les populations, accompagnent les initiatives locales.   

Dossier page 142-43 : Q1 et Q2.

1. Après la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction et le développement économique sont planifiés par l’Etat. Dans un plan de 5 ans,  l’Etat fixe des objectifs de production, notamment en orientant les investissements financiers dans l’industrie, surtout dans les secteurs de l’énergie et des transports, des secteurs vitaux.

2. Les moyens et les finalités de l’action de l’Etat sont divers. L’Etat peut nationaliser des entreprises, c’est-à-dire en devenir propriétaire et confier leur gestion à de grands fonctionnaires issus des Grandes Ecoles ;  il peut orienter les investissements dans certains secteurs industriels, notamment les plus innovants (électronique, nucléaire, aérospatiale), ou dans les secteurs plus traditionnels (agro-alimentaire, transports…) ; il peut stimuler la production en lançant des programmes de Grands travaux d’infrastructures (logements, bâtiments publics, routes, voies ferrées…), lesquels permettent d’améliorer les conditions de vie de la population (écoles, hôpitaux…). L’Etat participe donc à la modernisation économique et sociale du pays.

La centralisation des pouvoirs et l’action de l’Etat en matière de développement économique et social se poursuit jusqu’au début des années 80. Puis ce modèle est contesté …

 

 

II – La remise en cause la conception du gouvernement de la France établie en 1946 par les évolutions économiques et sociales.

A la fin des années 60, la place de l’Etat est de plus en plus critiquée.

 

- La crise de mai 68 : la jeunesse et les ouvriers contre l’Etat gaulliste (diapo, p. 152-3)

Que contestent les Français ? Les jeunes français contestent la rigidité de la société, l’absence de libertés, le décalage entr les hommes politiques et la jeunesse, et les médias contrôlés qui ne traduisent pas les aspirations des jeunes. Enfin, le marché du travail se contracte, le chômage se développe.

Q1-2 : les médias sont au coeur de la crise. Les radios « périphériques » soutiennent les mouvements étudiants et ouvriers. Les médias publics (TV, radio) sont contrôlés par l’ORTF, l’Office de radiodiffusion et télévision française, un contrôle contesté par la jeunesse. Or c’est par les médias, surtout la radio que le général De Gaulle retourne l’opinion publique en sa faveur (doc. 5).

Pendant les années 1970, des lois libérales sont adoptées conformément à l’évolution des mentalités : L’ORTF est supprimé, la majorité civile passe à 18 ans, la contraception et l’avortement sont autorisés, le divorce par consentement mutuel est institué etc…

 

- La crise économique depuis les années 70-80 et l’évolution libérale du monde érode la crédibilité des hommes politiques et accroit la coupure entre les citoyens et l’Etat.  L’Etat français passe rapidement de l’interventionnisme (Mitterrand en 1981 : nationalisations, mesures fiscales et sociales pour relancer la consommation) au désengagement économique (Chirac, 1986)

Document 4 page 141 : Q3

Jacques Chirac prétend que le modèle français souffre de deux « défauts ». Le premier est le poids de l’Etat dans l’action économique et sociale, devenu trop important et trop coûteux. L’endettement de l’Etat est important, les prélèvements obligatoires ont augmenté. Puis, il estime que l’omnipotence de l’Etat nuit aux initiatives individuelles, au développement du marché du travail et à l’essor des entreprises privées. A partir de Jacques Chirac, l’Etat entame un processus de privatisations des entreprises publiques, de réduction des impôts… 

Depuis, les questions de l’efficacité des administrations et des entreprises publiques, de la déréglementation du marché du travail et de la préservation du modèle social français divisent les Français. En période de crise, la demande de protection sociale reste forte (santé, chômage, éducation) alors que les politiques français peinent à rétablir la situation économique dans un monde ouvert. Le chômage reste élevé (env. 10% de la pop active depuis le début des années 80), les inégalités sociales s’accroissent. Sur le plan politique cela se traduit par une désaffection et une méfiance des Français envers la politique. L’abstention s’accroit, dépasse 30% des électeurs aux élections législatives depuis la fin des années 80 !

 

- La relation Etat et opinion publique transformée par les médias.

En 1982, la communication audiovisuelle est libre, les radios et les chaines de tv se multiplient. L’offre de médias s’accélère, la presse écrite subit leur concurrence. La presse d’opinion devient dépendante d’intérêts financiers privés et des ressources procurées par la publicité, ce qui limite parfois leur liberté de jugement .Pourtant les journalistes d’investigation continuent à mener des enquêtes approfondies qui parfois ébranlent le pouvoir en place (affaire du Rainbow Warrior en 1985 -dossier pages 154-5- ; l’affaire Cahuzac en 2013). Le rôle des médias demeure décisif lors des crises politiques…. A partir de Mitterrand, les politiques utilisent des communicants pour leur slogan, leur discours, leur image et s’affichent dans les médias. Ainsi, le discours médiatique se focalise de plus en plus sur les hommes. La fonction présidentielle est désacralisée, l’homme est souvent ridiculisé dans les médias (« Sarkozy/Hollande bashing »). En outre, les politiques s’affichent avec des journalistes, des présentateurs tv ou des artistes, leur crédibilité s’en trouve affectée.

Les sondages d’opinion rencontrent un grand succès et les instituts de sondages travaillent en partenariat avec les grands médias. Ils suscitent des interrogations : les sondages peuvent-ils véritablement rendre compte de l’opinion ? Influencent-ils ou créent-ils l’opinion ? Les gouvernements ne font-ils que suivre les médias ? Les sondages d’opinion et les médias peuvent se tromper sur l’état de l’opinion publique, celle-ci manifeste parfois une réelle autonomie : lors des élections présidentielles de 2002 ou sur le résultat du référendum sur la Constitution européenne.

L’irruption des NTIC depuis les années 1990. La multiplication des nouveaux médias, notamment issus d’internet, qui captent de plus en plus les recettes publicitaires accroit les difficultés financières des anciens médias (presse, tv). Avec internet, la multitude des opinions s’affiche, la possibilité de répondre instantanément aux discours politiques via les réseaux sociaux (forums, blogs, tweeter) modifie les comportements. Les politiques utilisent abondamment les nouvelles technologies, le temps de la réflexion disparait au profit de la réaction émotionnelle immédiate. Enfin internet est un formidable outil de mobilisation des masses, de partage de l’information, de dénonciation des menaces portant sur la société (les lanceurs d’alerte par exemple), capable d’influencer les attitudes politiques.

Finalement, depuis les années 1980, l’opinion publique manifeste une perte de croyance dans les capacités de l’État et du gouvernement à gouverner et à résoudre les problèmes économiques et sociaux.

 

 

III - Comment l’État répond-t-il à ces évolutions ?

L’Etat français confronté à la mondialisation économique libérale, au processus d’intégration européenne tente d’apporter des réponses aux demandes et revendications sociales.

 

- La décentralisation des compétences de l’Etat

En 1982, l’Etat transfère des compétences et des moyens financiers aux collectivités territoriales, considérées comme plus capables de répondre aux attentes des Français. A cette occasion les régions sont créées et dotées d’un pouvoir exécutif.

Doc. 2,3 page 142 : Q1,2,3

- Les circonscriptions administratives dotées de compétences (= collectivités territoriales) sont mes régions, les départements et les communes. De nouvelles collectivités sont créées à la fin des années 1990 afin de rendre les territoires français plus compétitifs dans un environnement européen concurrentiel : les communautés de communes, les métropoles. En 2016, la réforme territoriale modifie les limites des régions (13 régions métropolitaines créées).

- 1982-2003 : Les collectivités locales acquièrent des compétences importantes dans des domaines clés du développement humain (action sociale, enseignement) de l’aménagement et de l’efficacité du territoire (économie, transports, aménagements urbains) et de la protection de l’environnement. Leurs compétences sont prioritaires en période de crise et d’accroissement des inégalités car la demande d’action sociale et de réduction des inégalités est grande. Cependant, elles dépendent des transferts financiers de l’Etat. 2013-2016 : la réforme territoriale apporte des modifications …

- La démocratie participative est une réponse à la crise politique et sociale. Les Français « peuvent participer davantage aux décisions qui les concernent » : référendum local, enquête publique, débat public pour les aménagements ; comités de quartiers ; associations de défense etc…

 

- Le partage des compétences avec l’Europe

Depuis le début des années 50, la France est engagée dans un processus d’intégration européenne dans lequel l’Etat français abandonne une partie de son pouvoir de décisions au profit d’institutions communes supranationales. Les décisions d’origine européenne sont intégrées dans la législation nationale, les gouvernements français peuvent difficilement s’y opposer même s’ ils ont cherché à défendre la règle de l’unanimité pour les décisions majeures. Surtout l’Etat français a dû abandonner des compétences majeures en matière de politique douanière, de politique économique et financière avec l’instauration du Marché unique, de l’Espace Schengen et de l’Euro. Enfin, il s’engage à respecter des règles budgétaires contraignantes, règles et contrôles renforcés depuis la crise de 2008.

L’UE est en contact direct avec les collectivités territoriales, notamment les régions, qui reçoivent des aides financières et sont représentées auprès des institutions européennes.

Cet abandon de compétences au profit de l’UE est mal perçu par une bonne partie de l’opinion publique qui la juge trop libérale, technocratique (dominée par des fonctionnaires, des techniciens), éloignée des préoccupations des citoyens européens. L’Euroscepticisme (attitude critique et méfiante envers l’UE) gagne dans la population française.   

 

- L’Etat en crise ?

En période de crise la demande sociale est importante pour faire face à l’accroissement de la précarité et du chômage. Même si ses moyens financiers manquent, les dépenses de l’Etat  représentent toujours la moitié du PIB. Ses actions demeurent importantes dans les domaines de l’économie, de l’éducation et de la culture… Il accompagne les évolutions sociétales par ses lois (mariage pour tous, loi sur la fin de vie … cf ECJS). Mais il peine à préserver le modèle social, à défendre les valeurs de la République (égalité juridique, laïcité) ou à maintenir l’unité du pays face aux revendications identitaires.

 

CCL : Le gouvernement de la France est devenu très complexe. Le contexte économique et politique international accroit les besoins d’Etat (pour réglementer, pour protéger), alors que le modèle économique libéral est dominant et que les acteurs économiques font tout pour s’émanciper de son pouvoir. Les enjeux sont complexes, mal compris par l’opinion publique, alors que le discrédit portant sur les hommes politiques ne cesse de croitre.   

Harlem Désir, premier secrétaire du PS, présente les réformes sociétales du gouvernement en 2012 ; nouvelle carte des régions françaises (2016)
Harlem Désir, premier secrétaire du PS, présente les réformes sociétales du gouvernement en 2012 ; nouvelle carte des régions françaises (2016)

Harlem Désir, premier secrétaire du PS, présente les réformes sociétales du gouvernement en 2012 ; nouvelle carte des régions françaises (2016)

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